Constitution du conseil syndical : les liens avec le syndic professionnel

copropriété

Le conseil syndical a pour mission d’assurer le lien avec le syndic professionnel. C’est un organe obligatoire dans chaque copropriété, même si la loi permet de s’en passer pour les petites copropriétés, en laissant la possibilité aux copropriétaires de décider ou non de sa constitution. Le rôle du conseil syndical est essentiellement consultatif. Il fonctionne sous le modèle de prise de décision collégiale. L’article 21 de la loi de 1965 attribue au conseil syndical l’une de ses plus importantes prérogatives : le contrôle de la mission du syndicat de copropriété. Aujourd’hui, de plus en plus de syndic se sont professionnalisés, ainsi de plus en plus de cabinets se voient confier la gestion de biens immobiliers. Dès lors, le conseil syndical est un intermédiaire incontournable entre les copropriétaires et les cabinets de syndic professionnel. Son rôle de médiateur est donc d’une importance capitale.

Les missions du conseil syndical

La constitution d’un conseil syndical offre de nombreux avantages aux copropriétaires. Quelques points phares du rôle du conseil syndical. Il permet de les assister, et de contrôler le syndicat de copropriété. Bien qu’il n’ait pas de pouvoir de décision, sauf si celui-ci a été mandaté de façon limitée par l’assemblée générale. Il peut toutefois mener des missions très précises, grâce au système de délégation. Notamment, l’étude des devis de travaux ou encore le choix du prestataire. De ce fait, les copropriétaires doivent rester vigilants dans la délimitation des pouvoirs confiés au conseil syndical. Il en est bien différent avec un syndic en ligne. Les missions du conseil syndical sont bien plus complètes, mais moins fastidieuse que le format d’un syndic bénévole.

En effet, les copropriétaires ne doivent pas perdre de vue la mission première du conseil. À savoir, assister le syndic et contrôler sa gestion. Il peut donc par exemple saisir l’article 21 alinéa de de la loi de 1965 pour attirer l’attention du syndicat ainsi que les propriétaires. Notamment, s’il estime qu’un marché ou un contrat dépasse le montant fixé lors de l’assemblée générale. Ainsi, en parfait accord avec sa mission, il pourra donc assister le syndic dans l’élaboration de l’ordre du jour des assemblées générales, ou encore donner son avis sur le budget prévisionnel. Ainsi, la loi article 26 du décret 1967 stipule que le budget prévisionnel d’une copropriété doit être établi en concertation avec le conseil syndical.

Pour mener à bien sa mission, il peut se saisir lui-même afin de donner son avis au syndic professionnel grâce à l’article 21 alinéa deux de la loi 1965. Pour autant, le conseil syndical ne doit pas tenter de se substituer au syndic de copropriété. Tout comme la possibilité de délégation et de mission ne doit pas empêcher les copropriétaires d’exprimer leur volonté, ou réduire leur pouvoir de décision.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Tout copropriétaire, accédant, acquéreur ou encore associé dans le cadre d’une société peut être candidat à un siège de membre du conseil. En revanche, les usufruitiers ne peuvent être désignés comme membres du conseil, il en va de même pour toute personne ayant un lien familial avec un membre du syndic de copropriété.

Le président est désigné par les membres du conseil. Les membres du conseil syndical ne peuvent en aucun cas être rémunérés. Même si des frais mineurs peuvent être remboursés, s’ils sont engagés au bénéfice de la copropriété. La constitution du conseil syndical doit être inscrite à l’ordre du jour et délibérée lors d’une assemblée générale. Depuis le 1er janvier 1986, cette question ne doit pas être obligatoirement portée dans le règlement de copropriété.

Toutefois, un vote à la double majorité est indispensable pour sa constitution lors d’une assemblée générale. Le conseil syndical doit être constitué au minimum de trois personnes. Les membres en sont désignés à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Soit à la majorité des tantièmes de l’ensemble de la copropriété.