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Notaire sous-évaluation d'appartement? Suite à un héritage, j'ai l'usufruit sur l'appartement A dont M. X a la nue-propriété. Celui-ci vit dedans avec sa compagne et désire me l'acheter pour elle se sachant bientôt condamné.
Il a fait faire une expertise par son notaire. Est-il possible que celui-ci ait totalement sous-évaluer l'appartement?
Puis-je fais confiance? Ou devrai appeler mon propre notaire pour faire à nouveau évaluer l'appartement (mais à des frais alors très élevés puisque nous aurions 2 notaires!)?
Merci pour vos avis!
Si c'est M. X qui l'habite et qui veut racheter ta part pour assurer l'avenir de sa compagne, j'aurais tendance à penser que c'est lui l'usufruitier et que vous êtes nue-propriétaire.
En effet l'usufruitier a l'usage du bien (mais peut-être que M. X est en location) et il peut parfaitement transmettre sa nue-propriété et son bail à sa compagne en cas de décès.
Ceci étant dit, si vous avez un doute sur l'estimation du notaire, vous avez parfaitement le droit de demander une évaluation du bien par votre notaire.
S'agissant d'une vente d'un droit de propriété démembré (usufruit ou nue-propriété), le principe est le même que pour la vente d'une bien en pleine propriété : les frais ne sont pas plus élevés et les notaires se partagent les émoluments.
Pour l'évaluation, ce qui importe c'est qu'elle soit faite par un professionnel en qui vous ayez confiance (agence immobilière ou Notaire) dont vous serez sure qu'il ne défendra pas les intérêts du seul usufruitier.
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